PD – Permis de démolir
Rue Principale
09003015A0001
Autorisé
le 16 mai 2015
Croix (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 mai 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Croix (90030)
- Adresse
-
Rue Principale
90100 Croix - Parcelle(s)
- D 277
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Croix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- 201505
Données issues de la base SITADEL