PD – Permis de démolir
7 Rue De Villars-Le-Sec
09003016C0001
Autorisé
le 02 avril 2016
8 086 m² terrain
Croix (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Croix (90030)
- Adresse
-
7 Rue De Villars-Le-Sec
90100 Croix - Parcelle(s)
-
D 78
D 79
D 284 - Superficie terrain
- 8 086 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Croix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- 201604
Données issues de la base SITADEL