PD – Permis de démolir
5 Rue De Villars-Le-Sec
09003021C0001
Autorisé
le 27 novembre 2021
8 086 m² terrain
Croix (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 novembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Croix (90030)
- Adresse
-
5 Rue De Villars-Le-Sec
90100 Croix - Parcelle(s)
-
D 284
D 285
D 79 - Superficie terrain
- 8 086 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Croix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- 202111
Données issues de la base SITADEL