PD – Permis de démolir
5 Rue Des Sapins
09003514A0001
Autorisé
le 07 juillet 2014
Dorans (90400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Dorans (90035)
- Adresse
-
5 Rue Des Sapins
90400 Dorans - Parcelle(s)
- C 486
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90400 Dorans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL