PD – Permis de démolir
5 Rue Andre Lousteau
09003913A0001
Autorisé
le 07 janvier 2014
Essert (90850)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Essert (90039)
- Adresse
-
5 Rue Andre Lousteau
90850 Essert - Parcelle(s)
- AK 11
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90850 Essert
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL