PD – Permis de démolir
23 Rue De Lattre De Tassigny
09003915A0001
Autorisé
le 05 mars 2015
Essert (90850)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Essert (90039)
- Adresse
-
23 Rue De Lattre De Tassigny
90850 Essert - Parcelle(s)
- AC 651
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90850 Essert
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- 201503
Données issues de la base SITADEL