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PD – Permis de démolir

5 Rue Collin

09003915A0004
Autorisé
le 07 mai 2015
Essert (90850)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 mai 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Essert (90039)
Adresse
5 Rue Collin
90850 Essert
Parcelle(s)
AH 65
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90850 Essert
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
201506

Données issues de la base SITADEL