PD – Permis de démolir
18 Rue Andre Vinez
09003924A0001
Autorisé
le 02 avril 2024
743 m² terrain
Essert (90850)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 avril 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Essert (90039)
- Adresse
-
18 Rue Andre Vinez
90850 Essert - Parcelle(s)
- AE 915
- Superficie terrain
- 743 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90000 Belfort
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- 202404
Données issues de la base SITADEL