PD – Permis de démolir
3 Rue De La Chapelle
09004113A0001
Autorisé
le 19 décembre 2013
Tueffont (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 décembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Tueffont (90041)
- Adresse
-
3 Rue De La Chapelle
90170 Tueffont - Parcelle(s)
- AB 636
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 Tueffont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL