PD – Permis de démolir
3 Rue De La Chayere
09004120A0003
Autorisé
le 25 septembre 2020
1 500 m² terrain
Etueffont (90170)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Etueffont (90041)
- Adresse
-
3 Rue De La Chayere
90170 Etueffont - Parcelle(s)
- AB 138
- Superficie terrain
- 1 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 A__Tueffont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- 202009
Données issues de la base SITADEL