PD – Permis de démolir
13 Rue De L'Eglise
09005418A0001
Autorisé
le 24 septembre 2018
5 948 m² terrain
Grosmagny (90200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Grosmagny (90054)
- Adresse
-
13 Rue De L'Eglise
90200 Grosmagny - Parcelle(s)
- C 1137
- Superficie terrain
- 5 948 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90200 Grosmagny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- 201809
Données issues de la base SITADEL