PD – Permis de démolir
15 Rue De La Liberation
09005714A0001
Autorisé
le 14 janvier 2014
Lachapelle-Sous-Chaux (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Chaux (90057)
- Adresse
-
15 Rue De La Liberation
90300 Lachapelle-Sous-Chaux - Parcelle(s)
- AD 297
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Lachapelle-Sous-Chaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL