PD – Permis de démolir
40 Rue De Bellevue
09005714A0002
Autorisé
le 18 février 2014
Lachapelle-Sous-Chaux (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Chaux (90057)
- Adresse
-
40 Rue De Bellevue
90300 Lachapelle-Sous-Chaux - Parcelle(s)
- AK 446
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Lachapelle-Sous-Chaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL