PD – Permis de démolir
12 Rue Du Rhome
09005720A0002
Autorisé
le 25 septembre 2020
2 628 m² terrain
Lachapelle-Sous-Chaux (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Chaux (90057)
- Adresse
-
12 Rue Du Rhome
90300 Lachapelle-Sous-Chaux - Parcelle(s)
- AE 145
- Superficie terrain
- 2 628 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90200 Giromagny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- 202009
Données issues de la base SITADEL