PD – Permis de démolir
28 Rue Du Gal De Gaulle
09005814A0001
Autorisé
le 06 mars 2014
Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
- Adresse
-
28 Rue Du Gal De Gaulle
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont - Parcelle(s)
- C 168
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90360 Lachapelle-Sous-Rougemont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- 201403
Données issues de la base SITADEL