PD – Permis de démolir
Village
09005820A0001
Terminé
le 10 août 2020
5 190 m² terrain
Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 août 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
- Adresse
-
Village
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont - Parcelle(s)
- ZA 25
- Superficie terrain
- 5 190 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90360 Lachapelle Sous Rougemont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- 202011
Données issues de la base SITADEL