PD – Permis de démolir
9 Rue Des Deux Fontaines
09006315A0002
Autorisé
le 07 juillet 2015
Lebetain (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Lebetain (90063)
- Adresse
-
9 Rue Des Deux Fontaines
90100 Lebetain - Parcelle(s)
- AB 33
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90100 Lebetain
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- 201507
Données issues de la base SITADEL