PD – Permis de démolir
13 Rue De Grandvillars
09006918A0001
Terminé
le 12 juin 2018
490 m² terrain
Mezire (90120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Mezire (90069)
- Adresse
-
13 Rue De Grandvillars
90120 Mezire - Parcelle(s)
- C 120
- Superficie terrain
- 490 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90120 Mezire
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- 202204
Données issues de la base SITADEL