PD – Permis de démolir
Le Village
09007025C0001
Autorisé
le 24 novembre 2025
Montbouton (90500)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 novembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montbouton (90070)
- Adresse
-
Le Village
90500 Montbouton - Parcelle(s)
- ZB 59
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90500 Beaucourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- 202511
Données issues de la base SITADEL