PD – Permis de démolir
5 Rue Du Marechal Leclerc
09007113A0002
Autorisé
le 04 juin 2013
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
5 Rue Du Marechal Leclerc
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
- AE 709
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90500 Beaucourt
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- 201306
Données issues de la base SITADEL