PD – Permis de démolir
4 Rue Du General De Gaulle
09007114A0001
Autorisé
le 19 août 2014
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 août 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
4 Rue Du General De Gaulle
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
- AD 27
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90130 Montreux-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL