PD – Permis de démolir
1 Rue De La Liberation
09007114A0002
Autorisé
le 03 février 2015
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
1 Rue De La Liberation
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
- AD 243
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90130 Montreux-Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- 201503
Données issues de la base SITADEL