PD – Permis de démolir
5 Rue De L'Ancienne Eglise
09007122A0002
Autorisé
le 09 novembre 2022
2 167 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 novembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
5 Rue De L'Ancienne Eglise
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
-
AD 72
AD 73
AD 149 - Superficie terrain
- 2 167 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90170 Petitmagny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- 202211
Données issues de la base SITADEL