PD – Permis de démolir
Rue De La Liberation
09007126A0001
Autorisé
le 17 février 2026
1 120 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
17 février 2026
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
Rue De La Liberation
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
- AD 248
- Superficie terrain
- 1 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90130 France
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- 202602
Données issues de la base SITADEL