PD – Permis de démolir
36 Rue Du Bois Devant
09007817A0001
Autorisé
le 20 juillet 2017
Petitefontaine (90360)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Petitefontaine (90078)
- Adresse
-
36 Rue Du Bois Devant
90360 Petitefontaine - Parcelle(s)
-
B 301
B 302 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 68210 Chavannes-Sur-L Etang
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- 201707
Données issues de la base SITADEL