PD – Permis de démolir
1 Rue Du Bourbet
09008015A0001
Autorisé
le 16 octobre 2015
1 835 m² terrain
Phaffans (90150)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Phaffans (90080)
- Adresse
-
1 Rue Du Bourbet
90150 Phaffans - Parcelle(s)
- C 266
- Superficie terrain
- 1 835 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- 201510
Données issues de la base SITADEL