PD – Permis de démolir
1 Rue De La Haute Fontaine
09008619A0001
Autorisé
le 29 avril 2019
Romagny-Sous-Rougemont (90110)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Romagny-Sous-Rougemont (90086)
- Adresse
-
1 Rue De La Haute Fontaine
90110 Romagny-Sous-Rougemont - Parcelle(s)
- ZA 141
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90110 Romagny-Sous-Rougemont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- 201908
Données issues de la base SITADEL