PD – Permis de démolir
13 Rue D'Etueffont
09008919A0001
Autorisé
le 03 mai 2019
493 m² terrain
Rougemont-Le-Chateau (90110)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 mai 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Rougemont-Le-Chateau (90089)
- Adresse
-
13 Rue D'Etueffont
90110 Rougemont-Le-Chateau - Parcelle(s)
- D 377
- Superficie terrain
- 493 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90110 Rougemont Le Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- 201905
Données issues de la base SITADEL