PD – Permis de démolir
8 Rue Du Chainois
09008924A0001
Autorisé
le 16 février 2024
340 m² terrain
Rougemont-Le-Chateau (90110)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 février 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Rougemont-Le-Chateau (90089)
- Adresse
-
8 Rue Du Chainois
90110 Rougemont-Le-Chateau - Parcelle(s)
- D 247
- Superficie terrain
- 340 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90110 Rougemont Le Chateau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- 202402
Données issues de la base SITADEL