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PD – Permis de démolir

19 Rue Principale

09009519C0001
Terminé
le 29 juillet 2019
383 m² terrain Suarce (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Suarce (90095)
Adresse
19 Rue Principale
90100 Suarce
Parcelle(s)
AB 162
Superficie terrain
383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90100 Suarce
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
202204

Données issues de la base SITADEL