PD – Permis de démolir
Rue De La Croze
09009712A0002
Autorisé
le 26 février 2013
Trevenans (90400)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Trevenans (90097)
- Adresse
-
Rue De La Croze
90400 Trevenans - Parcelle(s)
- AI 101
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25490 Fesches-Le-Chatel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- 201303
Données issues de la base SITADEL