PD – Permis de démolir
1 Impasse Calmette
09009918A0004
Autorisé
le 22 octobre 2018
396 m² terrain
Valdoie (90300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Valdoie (90099)
- Adresse
-
1 Impasse Calmette
90300 Valdoie - Parcelle(s)
- BK 485
- Superficie terrain
- 396 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90300 Valdoie
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- 201811
Données issues de la base SITADEL