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PD – Permis de démolir

47 Grande Rue

09010314A0001
Autorisé
le 04 avril 2014
Vetrigne (90300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Vetrigne (90103)
Adresse
47 Grande Rue
90300 Vetrigne
Parcelle(s)
AB 93
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Vetrigne
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
201404

Données issues de la base SITADEL