PD – Permis de démolir
12 Rue Notre Dame
0916001830001
Autorisé
le 07 mars 2018
7 652 m² terrain
Soisy Sur Seine (91450)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Essonne (91)
- Commune
- Soisy Sur Seine (91600)
- Adresse
-
12 Rue Notre Dame
91450 Soisy Sur Seine - Parcelle(s)
- AN 144
- Superficie terrain
- 7 652 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOISY SUR SEINE
- SIREN
- 219106002
- SIRET
- 21910600200013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 91450 Soisy Sur Seine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- 201803
Données issues de la base SITADEL