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PD – Permis de démolir

11 Rue Du Clos D'Orleans

09403314N2009
Autorisé
le 07 mars 2014
513 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 mars 2014

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
11 Rue Du Clos D'Orleans
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
BO 114
Superficie terrain
513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
94160 Saint Mande
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
201403

Données issues de la base SITADEL