PD – Permis de démolir
10 Rue Mot
09403314N2044
Autorisé
le 23 septembre 2014
309 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
10 Rue Mot
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- BE 47
- Superficie terrain
- 309 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94120 Fontenay-Sous-Bois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL