PD – Permis de démolir
22 Rue Mot
09403316N2039
Autorisé
le 03 octobre 2016
1 003 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
22 Rue Mot
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- BD 77
- Superficie terrain
- 1 003 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94120 Fontenay Sous Bois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- 201610
Données issues de la base SITADEL