PD – Permis de démolir
6 TER Chemin Des Chasseurs
09531616E0001
Autorisé
le 01 juin 2016
396 m² terrain
Jagny-Sous-Bois (95850)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juin 2016
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Jagny-Sous-Bois (95316)
- Adresse
-
6 TER Chemin Des Chasseurs
95850 Jagny-Sous-Bois - Parcelle(s)
- B 53
- Superficie terrain
- 396 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95200 Sarcelles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- 201605
Données issues de la base SITADEL