PD – Permis de démolir
4 Clos Du Marronnier
09540913E0020
Autorisé
le 30 janvier 2014
Moisselles (95570)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Moisselles (95409)
- Adresse
-
4 Clos Du Marronnier
95570 Moisselles - Parcelle(s)
- AB 270
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 95570 Moisselles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL