PD – Permis de démolir
Rue Aime Cesaire
9711171424008
Autorisé
le 18 septembre 2014
Le Moule (97160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Guadeloupe
- Département
- Guadeloupe (971)
- Commune
- Le Moule (97117)
- Adresse
-
Rue Aime Cesaire
97160 Le Moule - Parcelle(s)
- AN 106
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DU MOULE
- SIREN
- 219711173
- SIRET
- 21971117300019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 97160 Le Moule
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201409
Données issues de la base SITADEL