Soulce-Cernay

Doubs (25) · Franche-Comté · Code INSEE : 25551

10

PC Logements

1

PC Locaux

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
PC Autorisé 02555124R0002	Rue Des Comtes De La Roche 25190 Soulce-Cernay	A 306	—	1 000 m²	144 m²	29 juillet 2024
PC Autorisé 02555123R0015	Rue Des Combes De La Roche 25190 Soulce-Cernay	A 306	—	1 000 m²	144 m²	19 février 2024
PC Commencé 02555123R0010	5 Hameau De Cernay 25190 Soulce-Cernay	B 37	—	59 915 m²	158 m²	17 novembre 2023
PC Autorisé 02555123R0006	5 Hameau De Cernay 25190 Soulce-Cernay	B 37	—	59 915 m²	158 m²	30 septembre 2023
PC Autorisé 02555122R0001	5 Hameau De Cernay 25190 Soulce-Cernay	B 37	—	35 000 m²	32 m²	16 juin 2022
PC Annulé 02555121R0013	Rue Des Comtes De La Roche 25190 Soulce-Cernay	A 281	—	1 000 m²	88 m²	17 février 2022
PC Terminé 02555121R0012	Rte De La Saulnerie 25190 Soulce-Cernay	A 302	—	1 221 m²	115 m²	01 février 2022
PC Terminé 02555121R0004	Rue De La Saulnerie 25190 Soulce-Cernay	A 303	—	883 m²	140 m²	20 juillet 2021
PC Commencé 02555118R0001	Rue Du Pres Aux Saints 25190 Soulce-Cernay	C 45	—	800 m²	101 m²	01 octobre 2018
PC Autorisé 02555115R0001	12 Rue De La Saulnerie 25190 Soulce-Cernay	OA 218	—	855 m²	94 m²	05 juillet 2015

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Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
PC Autorisé 02555114R0001	Sous Les Roches Aux Morts 25190 Soulce-Cernay	B 216	— Service public ou d'intérêt collectif	8 534 m²	17 m²	16 octobre 2014

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Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Date
Autorisé 02555123R0013	Rue De La Saulnerie 25190 Soulce-Cernay	A 305	—	—	16 février 2024

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Permis	Adresse	Parcelle	Demandeur	Surf. terrain	Date
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Données issues de la base SITADEL