PA – Permis d'aménager
Rue De La Saulnerie
02555123R0013
Autorisé
le 16 février 2024
Soulce-Cernay (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Soulce-Cernay (25551)
- Adresse
-
Rue De La Saulnerie
25190 Soulce-Cernay - Parcelle(s)
- A 305
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25260 Longevelle-Sur-Doubs
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL