PA – Permis d'aménager
Les Cabannes
00907012C0001
Autorisé
le 01 juin 2013
Les Cabannes (09310)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Les Cabannes (09070)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA RIVIERE ET LE BOUT DE LA RUE
09310 Les Cabannes - Parcelle(s)
-
A 997
A 225
A 226 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LES CABANNES
- SIREN
- 210900700
- SIRET
- 21090070000019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09310 Les Cabannes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL