PA – Permis d'aménager
Les Graves Et Cimetiere
00916713G0001
Terminé
le 10 décembre 2013
Lezat-Sur-Leze (09210)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
3
Ouverture chantier
30 juin 2014
4
Achèvement
10 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Lezat-Sur-Leze (09167)
- Adresse
-
Les Graves Et Cimetiere
09210 Lezat-Sur-Leze - Parcelle(s)
-
D 3171
D 1038
D 998 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
- SIREN
- 210901674
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09210 Lezat-Sur-Leze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL