PA – Permis d'aménager
46 Av Paul Vaillant Couturier
0091881600001
Terminé
le 18 avril 2016
2 228 m² terrain
Mercus-Garrabet (09400)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 avril 2016
3
Ouverture chantier
20 avril 2016
4
Achèvement
28 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Mercus-Garrabet (09188)
- Adresse
-
46 Av Paul Vaillant Couturier
Lieu-dit : TRAS MAISOUS
09400 Mercus-Garrabet - Parcelle(s)
-
A 1995
A 1990
A 617 - Superficie terrain
- 2 228 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09400 Mercus-Garrabet
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL