PA – Permis d'aménager
Montaut
0091991500001
Autorisé
le 29 juin 2015
1 735 m² terrain
Montaut (09700)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09500 Mirepoix
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL