PA – Permis d'aménager
Chem Dit De Perchane
00923814G0001
Terminé
le 26 septembre 2014
Les Pujols (09100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
22 janvier 2015
4
Achèvement
25 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Les Pujols (09238)
- Adresse
-
Chem Dit De Perchane
Lieu-dit : LE HAMEAU DU PY D EN BAS
09100 Les Pujols - Parcelle(s)
-
A 381
ZB 8 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INGENIERIE FONCIERE
- SIREN
- 793336264
- SIRET
- 79333626400015
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31290 Villefranche-De-Lauragais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL