PA – Permis d'aménager
Rue De Cols
0092381700002
Autorisé
le 21 décembre 2017
7 254 m² terrain
Les Pujols (09100)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Les Pujols (09238)
- Adresse
-
Rue De Cols
09100 Les Pujols - Parcelle(s)
-
0D 1367
ZE 26 - Superficie terrain
- 7 254 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LES PUJOLS
- SIREN
- 210902383
- SIRET
- 21090238300012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09100 Les Pujols
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL