PA – Permis d'aménager
Chem Des Gravieres
0092440600002
Autorisé
le 19 avril 2016
300 m² terrain
Rieucros (09500)
État d'avancement
1
Dépôt
2006
2
Autorisation
19 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Rieucros (09244)
- Adresse
-
Chem Des Gravieres
09500 Rieucros - Parcelle(s)
- ZD 441
- Superficie terrain
- 300 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09500 Rieucros
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2006
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL