PA – Permis d'aménager
Surba
00930312C0006
Autorisé
le 28 mars 2013
Surba (09400)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09400 Tarascon-Sur-Ariege
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL