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PA – Permis d'aménager

Surba

00930312C0006
Autorisé
le 28 mars 2013
Surba (09400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Surba (09303)
Adresse

Lieu-dit : ZAE DE PRAT LONG
09400 Surba
Parcelle(s)
A 728
A 730
A 731
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
09400 Tarascon-Sur-Ariege
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL